Retour à la section

Chapitre Ier

Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Article suivant

Article 2

Composition et Fonctionnement du Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé L'article 3 détermine qui doit être dans le comité des pompiers volontaires.

Les représentants de l'administration sont ceux siégeant au comité social territorial du service d'incendie et de secours.
Lorsque ce nombre de représentants est inférieur à sept, les représentants supplémentaires sont désignés par le président du conseil d'administration parmi les membres à voix délibérative de ce conseil ou parmi les agents de l'établissement public.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins :

- un sapeur ;
- un caporal ;
- un sergent ;
- un adjudant ;
- trois officiers, dont un professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue ;

Lorsque ce nombre de représentants doit être supérieur à sept, en raison du nombre de représentants de l'administration au comité social territorial, les grades des représentants supplémentaires à élire sont définis par le président du conseil d'administration au prorata des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les représentants de l'administration sont ceux siégeant au comité social territorial du service d'incendie et de secours.

Lorsque ce nombre de représentants est inférieur à sept, les représentants supplémentaires sont désignés par le président du conseil d'administration parmi les membres à voix délibérative de ce conseil ou parmi les agents de l'établissement public.

Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins :

- un sapeur ;

- un caporal ;

- un sergent ;

- un adjudant ;

- trois officiers, dont un professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue ;

Lorsque ce nombre de représentants doit être supérieur à sept, en raison du nombre de représentants de l'administration au comité social territorial, les grades des représentants supplémentaires à élire sont définis par le président du conseil d'administration au prorata des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.