Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité

JORF n°0166 du 20 juillet 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 janvier 2022 > > Art. Annexe III > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 janvier 2022

Art. Annexe III