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Arrêté du 15 juillet 2022

JORF n°0164 du 17 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration de M. Aurélien Caron au Conseil d'État

Résumé M. Aurélien Caron est de retour au Conseil d'État après une pause.

Par arrêté de la Première ministre en date du 15 juillet 2022, M. Aurélien Caron, maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2022.

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Version 1

Par arrêté de la Première ministre en date du 15 juillet 2022, M. Aurélien Caron, maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 1er juillet 2022.