JORF n°0164 du 17 juillet 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance environnementale par EDF

Résumé EDF doit surveiller l'environnement comme indiqué dans un document, jusqu'à ce que la décision soit terminée.

EDF réalise une surveillance spécifique de l'environnement telle que décrite en pièce D de sa demande transmise par courrier du 15 juillet 2022 susvisé, pendant toute la période pendant laquelle la présente décision est en vigueur.


Historique des versions

Version 1

EDF réalise une surveillance spécifique de l'environnement telle que décrite en pièce D de sa demande transmise par courrier du 15 juillet 2022 susvisé, pendant toute la période pendant laquelle la présente décision est en vigueur.