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Arrêté du 15 juillet 2021

relatif au versement des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention pour les maisons des personnes handicapées en 2021

Résumé. L'État fixe le montant de l'aide financière pour les maisons des personnes handicapées en 2021.

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Précision du montant de la subvention pour les MDPH en 2021

Résumé. Un arrêté précise le montant final de la subvention pour les maisons départementales des personnes handicapées en 2021.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 15 juillet 2021,
Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles (Convention pluriannuelle des MDPH) est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. Compte tenu des sommes déjà versées en application de l'arrêté du 2 mars 2021 susvisé, les soldes à verser à chaque maison départementale des personnes handicapées pour l'année 2021 figurent dans la dernière colonne du tableau annexé. Les versements interviendront au plus tard le 15 juillet 2021.

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Subventions aux maisons des personnes handicapées

Résumé. L'État aide financièrement les maisons des personnes handicapées pour leurs actions sociales et professionnelles.
Arrêté du 15 juillet 2021
Annexe