JORF n°0173 du 27 juillet 2019

4.2. Collecte des données

Dans le cas de la réalisation d'une déclaration environnementale collective, certains secteurs industriels disposent d'un nombre important de produits (formulations variées) ou références commerciales et/ou de site de production. Une méthode d'échantillonnage est une procédure qui consiste à sélectionner, au sein du périmètre de l'étude défini, un ensemble de cas jugés représentatifs et correspondant au produit type afin de collecter des données représentatives.
L'échantillonnage a pour objectif de limiter les coûts d'étude, d'améliorer les délais de réalisation des déclarations environnementales collectives, de concentrer les efforts de collecte des données sur les paramètres sensibles influant le résultat des indicateurs d'impacts environnementaux afin d'obtenir des données précises et fiables pour ces paramètres.

4.2.1. Représentativité de l'échantillonnage

Afin d'être le plus représentatif possible, l'échantillonnage doit intégrer la diversité des éléments définis au paragraphe 4.1.1

4.2.2. Méthode de collecte de données

Il convient de procéder à la collecte de données selon l'une des deux méthodes suivantes :
a) Collecte de données à visée exhaustive : la collecte s'effectue dès le démarrage du projet sur un échantillon le plus large possible ou sur l'ensemble des produits ou sites de production.

Nota. - Un échantillon large doit soit :

- représenter la plus grande part de marché possible par rapport aux produits couverts (en unité de production) objet de la déclaration environnementale collective ;
- ou être statistiquement valable/pertinent.


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4.2. Collecte des données

Dans le cas de la réalisation d'une déclaration environnementale collective, certains secteurs industriels disposent d'un nombre important de produits (formulations variées) ou références commerciales et/ou de site de production. Une méthode d'échantillonnage est une procédure qui consiste à sélectionner, au sein du périmètre de l'étude défini, un ensemble de cas jugés représentatifs et correspondant au produit type afin de collecter des données représentatives.

L'échantillonnage a pour objectif de limiter les coûts d'étude, d'améliorer les délais de réalisation des déclarations environnementales collectives, de concentrer les efforts de collecte des données sur les paramètres sensibles influant le résultat des indicateurs d'impacts environnementaux afin d'obtenir des données précises et fiables pour ces paramètres.

4.2.1. Représentativité de l'échantillonnage

Afin d'être le plus représentatif possible, l'échantillonnage doit intégrer la diversité des éléments définis au paragraphe 4.1.1

4.2.2. Méthode de collecte de données

Il convient de procéder à la collecte de données selon l'une des deux méthodes suivantes :

a) Collecte de données à visée exhaustive : la collecte s'effectue dès le démarrage du projet sur un échantillon le plus large possible ou sur l'ensemble des produits ou sites de production.

Nota. - Un échantillon large doit soit :

- représenter la plus grande part de marché possible par rapport aux produits couverts (en unité de production) objet de la déclaration environnementale collective ;

- ou être statistiquement valable/pertinent.