JORF n°0169 du 23 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019, Mme CHATAIN (Emmanuelle, Marie, Elisabeth), épouse CHAPUIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREL (Benoît, Dominique) à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019, Mme CHATAIN (Emmanuelle, Marie, Elisabeth), épouse CHAPUIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MOREL (Benoît, Dominique) à la résidence de Paris.