JORF n°0169 du 23 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019, Mme COURSIMAULT (Clémence, Michèle, Janine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés » à la résidence de Dole (Jura).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019, Mme COURSIMAULT (Clémence, Michèle, Janine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Dominique RUEZ & Robert VIEILLE, notaires associés » à la résidence de Dole (Jura).