JORF n°0169 du 23 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019 :
La démission de Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), dont était titulaire Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 2019 :

La démission de Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Pathus (Seine-et-Marne), dont était titulaire Mme DERUYFFELAERE (Mathilde), épouse SONNEVILLE, est supprimé.