Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 15 juillet 2016, est autorisée la cession amiable de l'immeuble domanial sis 2, cité Charles-Godon à Paris (75009), cadastré section BA n° 105 d'une contenance de 378 m2.
Cet immeuble est immatriculé sous le numéro Chorus 165994/334007.