JORF n°0175 du 31 juillet 2015

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 juillet 2015, M. Jean-Marc, Xavier MICHEL , ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 5 septembre 2015.