JORF n°0167 du 22 juillet 2015

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 juillet 2015 :
Mme Annie Le Roux, inspectrice des finances publiques, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique à compter du 23 juillet 2015.
M. Marchebout (Philippe), secrétaire administratif de classe supérieure, est désigné mandataire de la régisseuse d'avances et de recettes et, à ce titre, reçoit sa délégation de signature.
L'arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique) est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 juillet 2015 :

Mme Annie Le Roux, inspectrice des finances publiques, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique à compter du 23 juillet 2015.

M. Marchebout (Philippe), secrétaire administratif de classe supérieure, est désigné mandataire de la régisseuse d'avances et de recettes et, à ce titre, reçoit sa délégation de signature.

L'arrêté du 14 janvier 2015 portant nomination (régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut de la gestion publique et du développement économique) est abrogé.