JORF n°0204 du 3 septembre 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée au département des Vosges la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département des Vosges avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental d'art ancien et contemporain d'Epinal. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée au département des Vosges la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat au département des Vosges avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée départemental d'art ancien et contemporain d'Epinal. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.