JORF n°0171 du 25 juillet 2013

Arrêté du 15 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2013, est transférée à la ville de Menton la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Menton avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Menton. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.