JORF n°0167 du 21 juillet 2011

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 août 2010

Commune de Crouy.

Inondation et coulée de boue du 6 au 8 janvier 2011

Commune d'Iviers (1).

Inondation et coulée de boue du 7 janvier 2011

Commune de Lislet.

Inondation et coulée de boue du 7 au 8 janvier 2011

Commune de Montloué.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et choc mécanique
liés à l'action des vagues du 11 octobre 2010

Commune de Fleury (1).

Inondation et coulée de boue du 23 avril 2011

Communes de Castelnaudary, Labastide-d'Anjou (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Payra-sur-l'Hers (1), Peyrens (1), Ricaud (1), Villeneuve-la-Comptal (1).

Inondation et coulée de boue du 25 avril 2011

Communes de Camplong-d'Aude, Montlaur (1), Pradelles-en-Val (1), Ribaute.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Communes d'Elliant (1), Scaër.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulée de boue du 14 au 15 mars 2011

Communes d'Aigues-Vives (2), Courniou (1), Fraisse-sur-Agout (1), Mons (1), Prémian (1), Riols (1).

Inondation et coulée de boue du 14 au 16 mars 2011

Communes d'Agel (1), Caunette (La) (2), Saint-Pons-de-Thomières (1).

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Communes de Minerve (1), Sérignan.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvement de terrain du 1er au 31 décembre 2010

Commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Inondation et coulée de boue du 24 avril 2011

Commune de Parnay.

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Communes de Fief-Sauvin (Le) (1), Salle-et-Chapelle-Aubry (La) (1), Beaupréau (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvement de terrain du 11 au 14 novembre 2010

Commune de Crémarest (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011

Communes d'Arcizac-ez-Angles (2), Berbérust-Lias (1), Germs-sur-l'Oussouet (1), Geu, Juncalas (1), Ourdon (1), Saint-Créac (1).

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Communes de Nistos (1), Seich (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain du 13 au 14 novembre 2010

Commune de Loges (Les) (2).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvement de terrain du 8 au 10 octobre 2010

Commune de Méricourt.

DÉPARTEMENT DU TARN
Inondation et coulée de boue du 14 au 16 mars 2011

Communes d'Albine, Labastide-Rouairoux, Sauveterre.

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Communes de Castres, Caucalières, Lacabarède, Navès, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret.

Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011

Communes de Labruguière, Mazamet.

Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011

Communes de Cuq-Toulza (1), Sorèze.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010

Commune de Ramatuelle (2).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Inondation et coulée de boue du 3 au 5 janvier 2011

Commune de Deshaies.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Inondation et coulée de boue du 14 juin 2010

Commune de Crécy-sur-Serre.

Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010

Commune de Mondrepuis.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Commune de Mouans-Sartoux.

Inondation et coulée de boue du 16 au 19 mars 2011

Commune d'Auribeau-sur-Siagne.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulée de boue du 14 au 17 mars 2011

Communes de Duilhac-sous-Peyrepertuse, Soulatgé.

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Communes d'Azille, Coursan.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvement de terrain du 7 juillet 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Riche (La).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Séisme du 4 février 2011

Commune de Ploërmel.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondation et coulée de boue du 11 au 14 novembre 2010

Commune de Crémarest.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2011

Commune d'Amendeuix-Oneix.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011

Commune d'Uz.

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Commune de Cazarilh.

Mouvement de terrain du 15 au 17 mars 2011

Communes de Berbérust-Lias, Germs-sur-l'Oussouet, Juncalas, Ourdon, Saint-Créac.

Mouvement de terrain du 16 mars 2011

Commune d'Uz.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011

Communes d'Espinas, Féneyrols, Ginals, Varen, Verfeil.

DÉPARTEMENT DU VAR
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 15 au 16 juin 2010

Commune de Ramatuelle.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Mouvement de terrain du 3 au 5 janvier 2011

Commune de Deshaies.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 août 2010

Commune de Crouy.

Inondation et coulée de boue du 6 au 8 janvier 2011

Commune d'Iviers (1).

Inondation et coulée de boue du 7 janvier 2011

Commune de Lislet.

Inondation et coulée de boue du 7 au 8 janvier 2011

Commune de Montloué.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondation et choc mécanique

liés à l'action des vagues du 11 octobre 2010

Commune de Fleury (1).

Inondation et coulée de boue du 23 avril 2011

Communes de Castelnaudary, Labastide-d'Anjou (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Payra-sur-l'Hers (1), Peyrens (1), Ricaud (1), Villeneuve-la-Comptal (1).

Inondation et coulée de boue du 25 avril 2011

Communes de Camplong-d'Aude, Montlaur (1), Pradelles-en-Val (1), Ribaute.

DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Communes d'Elliant (1), Scaër.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondation et coulée de boue du 14 au 15 mars 2011

Communes d'Aigues-Vives (2), Courniou (1), Fraisse-sur-Agout (1), Mons (1), Prémian (1), Riols (1).

Inondation et coulée de boue du 14 au 16 mars 2011

Communes d'Agel (1), Caunette (La) (2), Saint-Pons-de-Thomières (1).

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Communes de Minerve (1), Sérignan.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvement de terrain du 1er au 31 décembre 2010

Commune de Chapelle-Saint-Mesmin (La) (1).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Inondation et coulée de boue du 24 avril 2011

Commune de Parnay.

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Communes de Fief-Sauvin (Le) (1), Salle-et-Chapelle-Aubry (La) (1), Beaupréau (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvement de terrain du 11 au 14 novembre 2010

Commune de Crémarest (1).

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011

Communes d'Arcizac-ez-Angles (2), Berbérust-Lias (1), Germs-sur-l'Oussouet (1), Geu, Juncalas (1), Ourdon (1), Saint-Créac (1).

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Communes de Nistos (1), Seich (1).

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Mouvement de terrain du 13 au 14 novembre 2010

Commune de Loges (Les) (2).

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvement de terrain du 8 au 10 octobre 2010

Commune de Méricourt.

DÉPARTEMENT DU TARN

Inondation et coulée de boue du 14 au 16 mars 2011

Communes d'Albine, Labastide-Rouairoux, Sauveterre.

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Communes de Castres, Caucalières, Lacabarède, Navès, Payrin-Augmontel, Pont-de-Larn, Rouairoux, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret.

Inondation et coulée de boue du 15 au 17 mars 2011

Communes de Labruguière, Mazamet.

Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011

Communes de Cuq-Toulza (1), Sorèze.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 juin 2010

Commune de Ramatuelle (2).

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Inondation et coulée de boue du 3 au 5 janvier 2011

Commune de Deshaies.

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'AISNE

Inondation et coulée de boue du 14 juin 2010

Commune de Crécy-sur-Serre.

Inondation et coulée de boue du 13 au 14 novembre 2010

Commune de Mondrepuis.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Commune de Mouans-Sartoux.

Inondation et coulée de boue du 16 au 19 mars 2011

Commune d'Auribeau-sur-Siagne.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondation et coulée de boue du 14 au 17 mars 2011

Communes de Duilhac-sous-Peyrepertuse, Soulatgé.

Inondation et coulée de boue du 15 au 16 mars 2011

Communes d'Azille, Coursan.

DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

Mouvement de terrain du 7 juillet 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Riche (La).

DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Séisme du 4 février 2011

Commune de Ploërmel.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Inondation et coulée de boue du 11 au 14 novembre 2010

Commune de Crémarest.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondation et coulée de boue du 21 au 23 février 2011

Commune d'Amendeuix-Oneix.

DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011

Commune d'Uz.

Inondation et coulée de boue du 2 mai 2011

Commune de Cazarilh.

Mouvement de terrain du 15 au 17 mars 2011

Communes de Berbérust-Lias, Germs-sur-l'Oussouet, Juncalas, Ourdon, Saint-Créac.

Mouvement de terrain du 16 mars 2011

Commune d'Uz.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Inondation et coulée de boue du 16 mars 2011

Communes d'Espinas, Féneyrols, Ginals, Varen, Verfeil.

DÉPARTEMENT DU VAR

Inondation par remontée de nappe phréatique

du 15 au 16 juin 2010

Commune de Ramatuelle.

DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Mouvement de terrain du 3 au 5 janvier 2011

Commune de Deshaies.