JORF n°0164 du 17 juillet 2011

Arrêté du 15 juillet 2011

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 15 juillet 2011, M. Julien Le Gars, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.