Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
Cabinet Fontan, M. Rémi Fontan, gérant, 3, rue Saint-Aloïse, BP 20150, 67028 Strasbourg Cedex, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-050-rév3 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 7.2.3 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des systèmes de sécurité incendie dans les établissements recevant du public.
L'agrément est valable cinq ans.
Batiplus Est, M. Vincent Brechet, président, 28, rue Henri-Frenay, 67200 Strasbourg, sur la base de l'attestation de recevabilité de votre système qualité délivrée par le COFRAC, le 11 mai 2010. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
N° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air.
N° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...).
N° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives.
N° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours.
L'agrément est valable un an.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.