Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2010 :
M. SELIEYE (Franck, Raymond, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marcillac-Vallon (Aveyron).
Le retrait de Mlle ANTERIEUX (Michèle, Marie), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La transformation de la société civile professionnelle Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Franck SELIEYE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial » est agréée.