Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 2009, M. Bernard, Jacques Miellet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, placé dans la position de disponibilité depuis le 1er janvier 2004, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 septembre 2009 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.