JORF n°0168 du 23 juillet 2009

Arrêté du 15 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 juillet 2009, Mme TOURNOUX (Murielle, Patricia, Hélène), épouse SANTIQUET-LOUP, et Mlle QUINAULT (Béatrice, Caroline) sont nommées en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires associés, à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).