JORF n°0162 du 16 juillet 2009

Arrêté du 15 juillet 2009

Le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Michel Wachenheim est nommé conseiller auprès du ministre.

Article 2

M. Marc Hamy est nommé directeur du cabinet.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2009.

Dominique Bussereau