JORF n°0169 du 22 juillet 2008

Arrêté du 15 juillet 2008

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 juillet 2008, est transférée à la ville de Lavaur la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Lavaur avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée du pays vaurais de Lavaur. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.