Arrêté du 15 juillet 2002

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« La société France CitéVision est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« La société France CitéVision est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans les régions Auvergne, Centre, Ile-de-France, Picardie et Poitou-Charentes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »

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