JORF n°202 du 1 septembre 1999

Art. 1er. - Pour l'exercice 1998, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :


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Art. 1er. - Pour l'exercice 1998, le montant de la contribution des régimes de sécurité sociale participant au fonctionnement du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants est fixé comme suit :