JORF n°171 du 27 juillet 1999

Arrêté du 15 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 juillet 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société d'agriculture, commerce, sciences et arts du département de la Marne », dont le siège est à Châlons-en-Champagne (Marne), 13, rue Pasteur.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.