JORF n°168 du 23 juillet 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 avril 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 21 avril 1999 dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors, annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour les campagnes 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 dans la région de production du vin d'appellation d'origine contrôlée « Cahors » :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.