JORF n°171 du 27 juillet 1999

Arrêté du 15 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 juillet 1999, M. Purcha (Mieczyslaw), ingénieur en chef des télécommunications en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 1er février 1982, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 11 juin 1999.