JORF n°175 du 31 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998, Mme Eloy (Jacqueline), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mlle Orance.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998, Mme Eloy (Jacqueline), greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 1er juillet 1998, nommée régisseur titulaire du tribunal d'Ivry-sur-Seine, en remplacement de Mlle Orance.