JORF n°174 du 30 juillet 1998

Arrêté du 15 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1998, l'arrêté du 13 juin 1990 modifié portant nomination des membres des commissions spécialisées des marchés est modifié comme suit :

« Mme Ballu (Elisabeth) est nommée représentante titulaire du ministre de la culture, en remplacement de M. Chantre (Philippe), à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil ;

« M. Honsel (Régis) et Mme Perez (Véronique) sont nommés représentants suppléants du ministre de la culture à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil. »

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L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

MME. BALLU ELISABETH EST NOMMEE REPRESENTANTE TITULAIRE DU MINISTRE DE LA CULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. CHANTRE PHILIPPE,A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL;

M. HONSEL REGIS ET MME. PEREZ VERONIQUE SONT NOMMES REPRESENTANTS SUPPLEANTS DU MINISTRE DE LA CULTURE A LA COMMISSION DES MARCHES DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL.