A N N E X E
Contours d'oreille
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Bernafon
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/1998 page 11878 à 11879
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Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Sarffa
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/1998 page 11878 à 11879
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Boîtier
Titulaire de l'homologation ou du marquage CE : Lafon GBM
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 177 du 02/08/1998 page 11878 à 11879
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
E. Couty
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