1 version
JORF n°163 du 17 juillet 1998
Arrêté du 15 juillet 1998
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 27 juillet 1993 susvisé sont modifiés comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction du budget comprend :
« - le bureau des synthèses et de l'exécution du budget ;
« - le bureau des effectifs et des dépenses de personnel ;
« - le bureau des dépenses de fonctionnement ;
« - le bureau des dépenses en capital ;
« - le bureau des programmes d'investissement. »
II. - L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction de la réglementation et de la comptabilité comprend :
« - le bureau de la normalisation et de la réglementation ;
« - le bureau de la comptabilité centrale du titre III ;
« - le bureau de la comptabilité centrale des titres V et VI. »
1 version
Art. 2. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE PRECITE SONT MODIFIES COMME SUIT:
ART. 1: LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET COMPREND:
LE BUREAU DES SYNTHESES ET DE L'EXECUTION DU BUDGET,
LE BUREAU DES EFFECTIFS ET DES DEPENSES DE PERSONNEL,
LE BUREAU DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT,
LE BUREAU DES DEPENSES EN CAPITAL,
LE BUREAU DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT;
ART. 3: LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA COMPTABILITE COMPREND:
LE BUREAU DE LA NORMALISATION ET DE LA REGLEMENTATION,
LE BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE DU TITRE III,
LE BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE DES TITRES V ET VI.
Fait à Paris, le 15 juillet 1998.
Alain Richard