Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), au chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), la liste prévue à la rubrique « M » est ainsi rédigée :

LISTE DES MEDICAMENTS DEVENANT DISPOSITIFS MEDICAUX CONTINUANT A ETRE PRIS EN CHARGE

SELON LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ANTERIEURES AU 14 JUIN 1998

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 171 du 26/07/1998 page 11437 à 11438

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