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Arrêté du 15 juillet 1998

JORF n°175 du 31 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998 :

Mme Le Quere (Laurence), épouse Cironneau, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer, en remplacement de M. Savigny ;

M. Brosson (Hervé), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998 :

Mme Le Quere (Laurence), épouse Cironneau, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer, en remplacement de M. Savigny ;

M. Brosson (Hervé), greffier du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Rochefort-sur-Mer.