JORF n°169 du 24 juillet 1998

Arrêté du 15 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998 :

La démission de M. Ducrocq (Bernard, Marcel, Gaston), huissier de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), est acceptée ;

La société civile professionnelle Bernard Ducrocq et Eric Bown, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime), en remplacement de M. Ducrocq (Bernard, Marcel, Gaston) ;

M. Ducrocq (Bernard, Marcel, Gaston) et M. Bown (Eric, Georges, René) sont nommés huissiers de justice associés.