JORF n°172 du 28 juillet 1998

Arrêté du 15 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 juillet 1998, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Dreux-Vernouillet (Eure-et-Loir) :

Plan d'ensemble ES 511 index A ;

Notice explicative ;

Liste des obstacles ;

Etat des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.