JORF n°168 du 23 juillet 1998

Art. 3. - Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.


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Art. 3. - Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.