Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1998, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1999 :

Mlle Montpeyroux (Monique), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 8 octobre 1998 ;

M. Pons (Georges), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 19 octobre 1998 ;

Mme Poujade (Monique), épouse Gonnard, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy, à compter du 21 octobre 1998 ;

M. Berenger (Pierre), substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er novembre 1998 ;

M. Rosset (Jean-Loup), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours, à compter du 23 novembre 1998.