JORF n°178 du 2 août 1997

Arrêté du 15 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1997, sont nommés pour une période de trois ans renouvelable, lorsque le Bureau central de tarification statue en matière d'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l'agriculture :
M. Giroud (Joseph) ;
M. Boisson (Jean-Pierre) ;
Mme Nesme (Thérèse) ;
M. Bonnin (Thierry),
en qualité de représentants des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles ;
M. Valois (Michel) ;
Mme Roger (Andrée),
en qualité de commissaire et commissaire adjoint du Gouvernement.

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SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 3 ANS RENOUVELABLE,LORSQUE LE BUREAU CENTRAL DE TARIFICATION STATUE EN MATIERE D'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES PERSONNES NON SALARIEES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN AGRICULTURE:

MM. GIROUD JOSEPH,BOISSON JEAN-PIERRE; MME. NESME THERESE ET M. BONNIN THIERRY,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES A VOCATION GENERALE D'EXPLOITANTS AGRICOLES;

M. VALOIS MICHEL ET MME. ROGER ANDREE,EN QUALITE DE COMMISSAIRE ET DE COMMISSAIRE ADJOINT DU GOUVERNEMENT.