JORF n°167 du 20 juillet 1997

Arrêté du 15 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 1997, M. Revenu (Nicolas) est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances, en remplacement de M. Fuyet (Charles), pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. REVENU NICOLAS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT LORSQU'IL STATUE EN MATIERE DE RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES EN VERTU DE L'ART. L125-6 DU CODE DES ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. FUYET CHARLES,POUR LA PERIODE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.