JORF n°169 du 23 juillet 1997

Art. 3. - Les arrêtés des 16 novembre 1967, 30 juillet 1976, 16 avril 1987, 8 avril 1988, 19 juin 1992 et 5 février 1993 susvisés sont modifiés en conséquence.


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Art. 3. - Les arrêtés des 16 novembre 1967, 30 juillet 1976, 16 avril 1987, 8 avril 1988, 19 juin 1992 et 5 février 1993 susvisés sont modifiés en conséquence.