JORF n°171 du 24 juillet 1996

Arrêté du 15 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juillet 1996, Mme Petit (Pierrette) est nommée président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Emmanuelli (Yves), démissionnaire.