JORF n°171 du 24 juillet 1996

Arrêté du 15 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1996, M. Lassalle (Jean-Paul, dit Bertrand) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Omer (Pas-de-Calais), en remplacement de M.
Waeles (Gérard, Maurice, Marie), démissionnaire.