JORF n°262 du 11 novembre 1994

Arrêté du 15 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1994, Mme Adam (Elisabeth), greffier en chef à la cour d'appel de Basse-Terre, troisième grade, est inscrite au titre de l'année 1994 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires.