JORF n°172 du 27 juillet 1994

Arrêté du 15 juillet 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,

Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 24 mars 1994,

Arrêtent:

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<< A.C.D., 10, rue Oudot, 21200 Beaune, à compter du 1er janvier 1994;
<< Episode, 19, rue Raymond-IV, 31000 Toulouse, à compter du 1er mars 1994; << Incognito, 11, rue du Général-Cérez, 87000 Limoges, à compter du 1er mars 1994;
<< Master Info, 12, rue de Falkirk, 29000 Quimper, à compter du 1er mars 1994;
<< Occit Média, 14, avenue de Lyon, 31500 Toulouse, à compter du 1er mars 1994. >>

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Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<< Agence océanique de presse, 14, rue Brunel, 75017 Paris;
<< Etapp, 58, rue Saint-Georges, 75009 Paris;
<< Imag'In océan Indien, 19 bis, rue Mézaire-Guignard, 97490 Sainte-Clotilde;
<< Tramway, 13, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon. >>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE EST COMPLETEE COMME SUIT:

ACD,10 RUE OUDOT,21200 BEAUNE,A COMPTER DU 01-01-1994;

EPISODE,19 RUE RAYMOND-IV,31000 TOULOUSE,A COMPTER DU 01-03-1994;

INCOGNITO,11 RUE DU GENERAL-CEREZ,87000 LIMOGES,A COMPTER DU 01-03-1994;

MASTER INFO,12 RUE DE FALKIRK,29000 QUIMPER,A COMPTER DU 01-03-1994;

OCCIT MEDIA,14 AVENUE DE LYON,31500 TOULOUSE,A COMPTER DU 01-03-1994.

SONT RETIREES DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE LADITE ORDONNANCE:

AGENCE OCEANIQUE DE PRESSE,14 RUE BRUNEL,75017 PARIS;

ETAPP,58 RUE SAINT-GEORGES,75009 PARIS;

IMAG'IN OCEAN INDIEN,19-BIS RUE MEZAIRE-GUIGNARD,97490 SAINTE-CLOTILDE;

TRAMWAY,13 RUE D'ALSACE-LORRAINE,69001 LYON.

Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

Le ministre de la communication,

ALAIN CARIGNON

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY