JORF n°174 du 29 juillet 1992

Arrêté du 15 juillet 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 1992, M. Hoareau (Marc), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget.