JORF n°169 du 23 juillet 1992

Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.


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Art. 1er. - Les dispositions du présent arrêté fixent le calendrier des années scolaires 1993-1994, 1994-1995 et 1995-1996 pour les académies visées à l'article 3 ci-après.