JORF n°169 du 23 juillet 1992

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 40000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 40000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.