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Arrêté du 15 juillet 1985

RELATIF A LA RECONDUCTION DES REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUPRES DES COMMISSIONS DE REMISE ET D'AMENAGEMENT DES PRETS AUX RAPATRIES

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PROROGATION DE L'ARRETE DU 28-10-1982 POUR UNE DUREE DE 3 ANS A COMPTER DU 28-10-1985.

FIN DE MANDAT: 28-10-1988.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82312 DU 06-04-1982.

Arrêté du 15 juillet 1985