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Arrêté du 15 juillet 1985
RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS MIS A LA DISPOSITION DE LA MISSION D'AMENAGEMENT DE LA COTE AQUITAINE (MACA)
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1980: INDEMNITES ALLOUEES AUX PERSONNELS MIS A LA DISPOSITION DE LA MISSION (NON PUBLIE).
APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 63893 DU 28-08-1963.
Arrêté du 15 juillet 1985