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Arrêté du 15 juillet 1985
PORTANT CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX PLACES AUPRES DES DIRECTEURS REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (CTPR)
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COMPOSITION DE CHAQUE COMITE TECHNIQUE REGIONAL:
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: 6 MEMBRES TITULAIRES ET 6 MEMBRES SUPPLEANTS
REPRESENTANTS DES PERSONNELS: 6 MEMBRES TITULAIRES ET 6 MEMBRES SUPPLEANTS.
APPLICATION DES ART. 7 (AL. 2) ET 8 DU DECRET 82452 DU 28-05- 1982.
Arrêté du 15 juillet 1985